La responsabilité civile au quotidien
Nous sommes sans cesse exposés au risque, soit en raison de nos actes soit en raison de ceux dont on doit répondre : enfants, animaux, choses qui nous appartiennent, employés. Votre chien traverse sans regarder et provoque un accident de circulation : vous êtes responsable ! Votre enfant joue avec des allumettes et met le feu à la maison du voisin, votre voiture rompt son frein à main dans une rue en pente et emboutit un réverbère, ou encore votre employé qui blesse un passant en faisant tomber un pot de fleur. Toutes ces situations que chacun peut devoir affronter un jour ou l'autre, votre avocat vous soutiendra au cours de la négociation avec une compagnie d'assurance, dans la rédaction d'un protocole transactionnel, ou si tout autre issue est impossible, en vous représentant devant les tribunaux compétents.La responsabilité civile dans les affaires
Vous avez déjà contracté mais vous n'avez pas obtenu satisfaction en raison du retard de livraison ou du produit ou du travail lui-même. Votre avocat sur Bordeaux peut vous conseiller sur les moyens de régler votre différend, de la simple lettre recommandée à l'action judiciaire devant les tribunaux et le cas échéant, les Cour d'appels. Votre avocat est la garantie de la réalisation de votre volonté, et son action est le gage de son aboutissement.
avocat immobilier : Le libre choix de votre avocat est un droit inaliénable.
L'assurance habitation, qu'elle s'adresse aux locataires ou aux propriétaires, permet de couvrir la majeure partie des risques que l'on peut s'attendre à rencontrer dans la vie domestique. Toutefois, il existe des situations qui peuvent prêter à discussion et entraîner dans le pire des cas, des refus de garanties. Cette hypothèse ou celle plus fréquente d'un refus partiel, laisse souvent démuni l'assuré qui se heurte à des portes closes. Le recours à votre avocat immobilier est le seul moyen de vous prémunir contre tout abus et d'éviter les réponses trop suspectes de partialité. Vous avez dans tous les cas le choix de votre avocat immobilier, y compris lorsque votre assurance comprend une clause de protection juridique. Le libre choix de votre avocat immobilier est un droit inaliénable.
Avocat immobilier: construction, vous avez constaté des vices de construction?
La loi N°78-12 du 4 janvier 1978 a introduit un nouveau régime de responsabilité à la charge des constructeurs. La mise en œuvre nécessite parfois des procédures longues et coûteuses, mais avec le recul on peut sans hésiter dire qu'elle fut bénéfique aux justiciables dans leur ensemble. Le législateur, conscient des risques inhérents à ce type de réforme, a couplé son intervention d'un régime d'assurance obligatoire pour tout intervenant à l'acte de construire. L'assurance construction se découple en deux volets fondamentaux: - l'assurance de dommages ouvrages dont la fonction vise essentiellement à garantir l'assuré à obtenir une indemnisation rapide et sans rechercher les éventuelles responsabilités des intervenants à l'acte de construire. - l'assurance décennale qui vise à assurer la garantie de la responsabilité de tous les intervenants désignés par la loi, durant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. La souscription d'une assurance décennale est une obligation pour tout constructeur d'un ouvrage qui est désormais « responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur d'un ouvrage des dommages mêmes résultants d'un vice du sol, compromettant sa solidité ou l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipements, le rendant impropre à sa destination » Vous faites construire une maison ou en faites l'acquisition, les dommages seront réparés de plein droit par les constructeurs sans qu'ils puissent s'exonérer pour quelque raison que ce soit. Il est par conséquent très avantageux pour un propriétaire d'un ouvrage d'entreprendre une procédure s'il constate des vices de constructions.